Charte du Collectif G1SEL unité Libre du Var

Le SEL est un système d’échange qui s’inscrit dans la perspective d’une alternative au système économique actuel. Par sa réflexion et ses pratiques, il participe à la transition vers une société plus juste, respectueuse des êtres humains et de l’environnement.

Adhérer à un SEL c’est :
Article 1

Affirmer : « le lien est plus important que le bien ».
Article 2

Échanger dans le respect, l’intérêt mutuel et collectif, en développant des pratiques de trocs et de dons. L'évaluation de la reconnaissance de ces échanges est basée sur le temps, exprimée en unités, de manière équitable, sans référence au système mercantile.
Article 3

Révéler, reconnaître, valoriser et transmettre les savoirs, les savoir- faire et l’expérience par l’échange, la coopération, la solidarité, la réciprocité et le savoir-être.
Article 4

Développer et expérimenter une vision transformatrice de la société, des pratiques démocratiques au sein des SEL par l’implication et la prise de responsabilités individuelle et collective.
Article 5

S’inscrire dans une dynamique de prise de conscience de son impact sur l’environnement, éviter le gaspillage et la surconsommation.
Article 6

Fonctionner en toute indépendance vis-à-vis des partis politiques, des mouvements religieux ou sectaires et interdire tout prosélytisme en leur faveur. Exclure tout propos et comportement discriminatoire. Chaque SEL est une source de développement des valeurs individuelles libérant des forces nouvelles qui prépareront une société plus juste, plus fraternelle où chacun retrouvera sa place. « La rencontre de l’autre vaut tout l’or du monde » 

G1SEL, RÈGLEMENT INTÉRIEUR

GROUPE ANIMATION ET FONCTIONNEMENT G1SEL

-L’activité G1SEL de l'association FJC (foyer jeunesse et culture de Pierrefeu du Var) est administrée par un Groupe d’Animation et de Fonctionnement (G.A.F.) Il est composé des membres actifs présents. Le Groupe d’Animation et de Fonctionnement désigne un Collectif de 3 membres animateurs et le comptable G1SEL. La durée du mandat du comptable est de 3 ans, celle des membres du Collectif est de 3 ans renouvelable par tiers chaque année. Deux mandats de même nature ne pourront être exécutés consécutivement. Tout mandat G.A.F peut être révoqué par un referendum à 60% suite à une pétitions de 15% des adhérents avec un minimum de 10 personnes . Les membres du G.A.F. doivent toujours être transparents et ne peuvent refuser d'être accompagnés par des adhérents, tirés au sort si nécessaire.

- Système d’Echange Local est administré par une structure de fonctionnement : le Groupe d’Animation et de Fonctionnement (G.A.F.). nommé G1SEL.

Rôle: Le G.A.F. assure la coordination entre les groupes de travail et le suivi des activités; sur proposition des groupes de travail et activités, il prend les décisions relatives:

• aux orientations générales

• aux projets d’actions nouvelles ou en cours

• à la gestion administrative et la tenue des comptes du groupe

Pouvoir de décision

Les décisions prises par le G.A.F. sont valables et applicables quel que soit le nombre de présents, à la condition qu’au moins un membre du Collectif et le trésorier ou son mandataire soient présents.

Fonctionnement

Le G.A.F. organise son propre fonctionnement, notamment les dates, lieux et horaires de ses réunions. Les réunions du Comité d’Animation sont présidées par l’un des membres du Collectif dont le rôle est de:

• fixer l’ordre du jour, à partir des propositions des groupes de travail,

• faire le point des décisions prises et assurer le suivi des décisions antérieures,

• distribuer la parole pendant les réunions.

Le Collectif choisit également une personne chargée de la «Mémoire des décisions» qui prend note des décisions prises par le G.A.F et rappelle, en début de chaque séance les décisions prises et un secrétaire de séance qui assure la prise de note, et la rédaction des comptes-rendus (argumentés) des réunions en vue de leur publication dans le bulletin intérieur.

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GROUPES DE TRAVAIL

Ils sont ouverts à tous les adhérents

Gestion - Coordination:

• Suivi et analyse des échanges en G1 des adhérents à G1SEL (FJC).

• Mise à jour des annonces de richesses partagées

• Classement et mise en forme de la publication des offres et des demandes • Décisions concernant les radiations

• Gestion du fichier des adhérents.

• Suivi du paiement des cotisations.

• Tenue des comptes

Communication interne:

• bulletin,

• transmission rapide d’informations.

RÈGLES CONCERNANT LES ÉCHANGES

1. Chaque adhérent a accès à un catalogue des annonces (voir plateforme Gchange code G1SEL et autres) qui lui permet de saisir ses annonces et qui permet de mettre en contact les «demandeurs» et les «offrants».

2. les échanges se font sous la responsabilité de chaque adhérent et ceux ci s’engagent à respecter les réglementations sociales et fiscales en vigueur. Chaque adhérent garde toute sa responsabilité et s’entoure de toutes les garanties pour que son activité soit conforme aux réglementations en vigueur, notamment en matière sociale et fiscale.

3. La déclaration des transactions susceptibles d’être imposées relève de la seule responsabilité des personnes impliquées dans ces transactions. Les frais d’imposition ou d’assurances afférents à un échange restent sous la seule responsabilité des personnes impliquées dans l’échange.

4. G1SEL fournit régulièrement via internet un échange d’informations, vérifie, enregistre et diffuse les offres et les demandes au profit des adhérents.

5. La comptabilité des unités est individuelle. Chaque adhérents doit être en mesure de fournir l'historique détaillé de ses échanges des trois dernières années. Chaque adhérents doit posséder son portemonnaie numérique césium dédié aux échanges entre adhérents.

6. La valeur du G1 est définie par rapport à l’heure d’entraide.

7. Toute heure d’entraide a la même valeur, évaluée à 60 G1.

8. Tous les comptes sont limité à 900 G1 d'échanges par mois (équivalent à 15 heures d’entraide) dans le cadre des échanges de l'activité G1SEL.

9. Chaque membre dispose d'un «PORTEMONNAIE NUMÉRIQUE» qui assure la mise à jour des comptes et leur transparence pour chaque membre. Les débits et les crédits sont enregistrés sur les portemonnaies numériques des adhérents. Le fournisseur voit son solde augmenter, le receveur voit son solde diminuer.

10. Tout membre peut refuser une proposition d’échange.

11. Tout membre peut consulter les annonces de richesse partagée de tout autre membre.

12. Les activités des groupes (ateliers, sorties, échanges de savoirs, loisirs) sont codifiées et validées par le groupe Gestion-Coordination

13. La correction des transactions est garantie par le Groupe coordination.

14. Tout compte excessivement utilisé sera examiné par le Groupe Coordination.

RESPONSABILITÉ DU S.E.L. G1SEL

Dans les échanges

Le S.E.L. ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges.

Sa responsabilité ne peut être recherchée dans tout ce qui concerne les services et échanges entre les membres

Tout adhérent doit veiller à être couvert pour lui-même et sa famille par une assurance en responsabilité civile et contre les risques corporels.

Pour les activités

L’association a souscrit une assurance qui couvre les activités qu’elle organise ainsi que celles qui sont animées par un ou plusieurs de ses membres ayant été entérinées par le G.A.F. et qui sont placées sous sa responsabilité et celle du F.J.C.

CONTRIBUTION AU FONCTIONNEMENT DU SEL

• Les services rendus à G1SEL peuvent être compensés par un crédit en G1 sur demande des intéressés et après accord du Collectif

• Toutes les fonctions sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement d’une mission confiée par le Groupe d’Animation ouvrent droit à une indemnisation sur justificatifs, selon les modalités prévues au règlement intérieur du F.J.C. . Le G.A.F. établit une liste des rubriques dites «remboursables» par le Trésorier.

• Les autres dépenses doivent être présentées au G.A.F pour accord préalable.

Textes Juridiques

En France, les transactions réalisées ne sont exonérées de TVA et d’impôts que dans la mesure où il s’agit d’une activité non répétitive et ponctuelle, type « coup de main » et n’entrant pas dans le cadre d'une profession. Mais si on se livre à une activité répétitive ou entrant dans le cadre de son métier, on se doit de le déclarer aux organismes concernés.

Obligation légale RGPD

PROJET d'assemblée G1SEL directe 

L'assemblée G1SEL directe est inspirée du referendum d'initiative citoyenne. Chaque adhérent possède une voie et peut déclenché un referendum par l'assemblée G1SEL en présentant un projet écrit (ou règle, profil, mandat …)  accompagné du soutient de 5% des adhérents de G1SEL. 

Après une présentation public officielle, une période déterminée d'informations et d'echanges contradictoires, le projet amélioré sera mis au vote.

Le résultat de ce vote est souverain pour tous les adherents de G1SEL.

L'assemblée G1SEL nécessite un service "information G1SEL" et un service "votation G1SEL"

CC_4Pages_elu_vdef.pdf (agence-cohesion-territoires.gouv.fr)